Base de connaissances interne

Le Verger du Numérique

Marque parapluie des projets numériques coopératifs du Potager et de ses partenaires

1 tutoDernière vérification globale : 21/09/2026

Administratif & juridique✓ 01/09/2026

Déposer une marque à l’INPI en évitant les dépenses inutiles

Préparer, financer et déposer une marque française à l’INPI : recherche d’antériorités, choix précis des produits/services, classes de Nice, SME Fund 2026, dépôt en ligne et suivi après publication. Le candidat suivi actuellement est « Le Verger du Numérique ».

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